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Fiche signalétique


SM du SCOT du Pays du Mans
(N° SIREN : 257201996)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Mans
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/1994
Date d'effet 21/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude BOULARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Mans Métropole-CU-Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72039 LE MANS CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 270 030
Densité moyenne (hab/km²) 344,52

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet : - l¿élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur le périmètre du syndicat - le suivi de la réalisation des objectifs - la gestion dans le temps du document - la responsabilité juridique de l¿acte d¿approbation - la réalisation de prestations de services pour d¿autres structures

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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