Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 869
Densité moyenne (hab/km²)
38,20
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Service public d¿assainissement non collectif (S.P.A.N.C.).
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Halte garderie, crèche pour la tranche d âge de 0 à 6 ans Relais assistantes maternelles Centre de loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) pour les enfants de moins de 4 ans Adhésion au Centre Local d Information et de Coordination Sarthe Nord Ouest (CLIC)
Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d¿activités économiques commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - la zone d¿activités économiques du Bois des Cours - la zone d¿activités tertiaires « l¿imprimerie » - la zone d¿activités économiques d¿Esse - toutes nouvelles zones d¿activités économiques commerciales, artisanales, industrielles et tertiaires réalisées sur les terrains dont la communauté de communes aura la maîtrise foncière.
Immobilier d entreprise sur les zones d activités économiques définies à l alinéa précédent. Opérations pour la restructuration de l artisanat et du commerce (O.R.A.C.) Espace emploi Action de promotion et d animation de l emploi : - Maison de l emploi - Permanence d accueil, d information et d orientation (P.A.I.O.)
Construction, aménagement, entretien et gestion d’une piscine intercommunale à Sillé le Guillaume
- Ecole de musique du Pays de Sillé - Interventions musicales en milieu scolaire
Etude relative à un espace aquatique
Construction et/ou aménagement, entretien et gestion de sites et/ou d’équipements touristiques d’intérêt communautaire : est d’intérêt communautaire le site de Sillé Plage à Sillé le Guillaume
- Programmation pluriannuelle des opérations de logements sociaux
- Opérations Programmées pour l¿Amélioration de l¿Habitat (O.P.A.H.) et toute autre procédure s¿y substituant.
charte du pays
Cybercentre cyberbase Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L. 1425-1 du CGCT
- Est d¿intérêt communautaire le chemin rural n° 9 des Roberdières à partir du carrefour avec le chemin rural de la Housardière et jusqu¿à l¿entrée de la décharge des Cormiers, soit une distance d¿environ 600 mètres. - Equipement informatique des écoles primaires
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)