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Fiche signalétique


CC du Pays Bilurien
(N° SIREN : 247200538)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouloire
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie BOUCHÉ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire 54 rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72440 BOULOIRE
Téléphone 02 43 63 12 72
Fax 02 43 63 12 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 362
Densité moyenne (hab/km²) 42,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle : - Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Compétences optionnelles : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Compétence optionnelle : Traitement des déchets ménagers et assimilés
Compétence optionnelle : ð Entretien des lits et des berges des rivières, création et entretien d¿ouvrages sur les rivières, à l¿exception des ponts et autres ouvrages liés à la voirie, dans le périmètre du bassin de la Veuve et de ses affluents et dans le périmètre des bassins du Dué et du Narais et de leurs affluents. Cette compétence s¿exerce sur le domaine public et sur le domaine privé en cas de carence de l¿initiative privée,
-Prise en charge de l'aide alimentaire sur le territoire. -Centre local d'information et de coordination (CLIC) -Permanence d'accueil d'orientation et d'information -Maison de l'emploi
ð Création, gestion et extension de zones d¿activités industrielles, artisanales et commerciales. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : -les zones d¿activités industrielles et artisanales d¿une superficie contiguë égale ou supérieure à 5 ha créées à compter du 1er/11/2000 et les zones d¿activités commerciales à créer, -l¿aménagement des accès immédiats à ces zones, -l¿immobilier d¿entreprise sur les zones d¿intérêt communautaire, -la conduite d¿actions de promotion et de communication, de recherche et d¿accompagnement d¿investisseurs et de porteurs de projet en vue de l¿implantation d¿activités économiques sur les zones d¿intérêt communautaire
Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC). Immobilier d entreprise sur les zones d intérêt communautaire, Conduite d actions de promotion et de communication, de recherche et d accompagnement investisseurs et de porteurs de projet en vue de l implantation d activités économiques sur les zones d intérêt communautaire Construction, aménagement, entretien et gestion de la maison médicale de Thorigné sur Dué située place de la Liberté à Thorigné
Ecole de musique : construction, aménagement, entretien et gestion. L¿école de musique est chargée de l¿enseignement de la musique, de la formation musicale, du chant et du développement de toutes activités à vocation musicale
Centres de Loisirs Sans Hébergement, tickets sports, accueils périscolaires et local jeunes. Haltes garderies
La programmation des spectacles vivants du « Théâtre Epidaure » comprenant des spectacles tout public, jeune public décentralisé ds les communes, accueil de compagnies en résidence, La mise en oeuvre et le développement du Pays d Art et d Histoire et de la charte de territoire Pays Ecole de musique : construction, aménagement, entretien et gestion. L¿école de musique est chargée de l¿enseignement de la musique, de la formation musicale, du chant et du développement de toutes activités à vocation musicale
Les sentiers de randonnée qui figurent sur les plans annexés aux présents statuts : La création de sentiers à intégrer dans les éditions futures du guide de randonnée du Perche Sarthois, Leur aménagement (ouverture de chemins, remise en état), leur entretien, leur balisage. Leur valorisation par la pose d¿une signalétique de cheminement et patrimoniale, par la restauration et l¿entretien du petit patrimoine public situé à proximité des sentiers : (lavoir de Tresson, lavoir de Maisoncelles, four à pain de Maisoncelles, pompe à eau de Maisoncelles, 2 puits sur les arrières du château à Bouloire, la Chapelle St Sébastien à Bouloire, le puits de l¿église à Thorigné, le porche de Corbie à Thorigné, le monument commémoratif sur le mur de l¿église de Saint Michel de Chavaignes, le lavoir de Saint Michel de Chavaignes et le lavoir de Saint-Mars de Locquenay), par l¿aménagement et l¿entretien d¿aires de pique-nique à proximité des sentiers.
Réhabilitation et gestion de logements locatifs à caractère social construits ou réhabilités par la communauté de communes à compter de 1998 et à construire ou réhabiliter (hors programmes des organismes HLM),
Réhabilitation et gestion de logements locatifs à caractère social construits ou réhabilités par la CC à compter de 1998 et à construire ou réhabiliter (hors programmes des organismes HLM)
Garantie des emprunts des opérations menées par les organismes HLM à hauteur de 20% (limitée aux logements individuels
Elaboration d'une charte de Pays La mise en ¿uvre et le développement du Pays d¿Art et d¿Histoire et de la charte de territoire Pays
Mise en place et gestion d'un système d'informations géographiques. PAVE Acquisition et maintenance de matériels informatiques mis à disposition des écoles maternelles et primaires des communes adhérentes à la communauté. Mise en place d¿une solution de dématérialisation des actes au contrôle de légalité
création, mise aux normes, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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