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Fiche signalétique


CC du Saosnois
(N° SIREN : 247200587)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mamers
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/1994
Date d'effet 26/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean MULOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72600 MAMERS
Téléphone 02 43 97 25 31
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 707
Densité moyenne (hab/km²) 50,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Zone de développement éolien.
Contrôle des assainissements non collectifs.
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Fourrière pour les animaux errants.
Maison de l emploi ou tout autre organisme s y substituant. PAIO ou tout autre organisme s y substituant. CLIC ou tout autre organisme s y substituant. Soutien aux associations d insertion.
Actions à caractère économique visant la promotion du territoire et le développement économique : Zones d activités à vocation industrielle, artisanale, tertiaire et commerciale à compter du 26 décembre 1994 : ZA du Saosnois à Mamers, parcelles cadastrées section AB n° 10-94-96-95-116-117-118-128-109-107-114-115-130-129-127 ; Village d artisans ZI de Bellevue à Mamers, parcelles cadastrées section AC 185-186-192-193-188-195-190-194-181-184-182-180-179-178-177-176-175 ; Site industriel ZI de Bellevue à Mamers, parcelles cadastrées section AP n° 143-144-145-168 ; Village d entreprises rue Charles Granger, parcelles cadastrées section AN n° 13-234-233 ; ZA du Haut Eclair à Mamers, parcelles cadastrées section AI n° 167-166-165-152-154-119-156-164 ; ZA des Cytises à Saint Cosme en Vairais, parcelles cadastrées section ZE n° 61-62-63-64 ; ZA de Bellemare à Saint Longis parcelles cadastrées section ZN n° 75-76-77-16 ; ZA à Saint Calez en Saosnois, parcelles cadastrées section ZN n° 63-65 et création, acquisition, aménagement et entretien de zones futures, Immobilier d¿entreprise à compter du 26 décembre 1994 sur les zones d activités telles que définies ci-dessus.
Opération Programmée de l artisanat et du commerce ou toute autre procédure s y substituant.
¿ Espace social et de loisirs culturels sis à Saint-Vincent des Prés ¿ Espace culturel du Saosnois sis à Mamers situé sur les parcelles cadastrées section AI n° 14-15-16-173 ¿ Programmation culturelle (fonctionnement et investissement) par la diffusion de spectacles vivants, fête de la musique, programmation cinématographique, au 1er juillet 2010 ¿ Ecoles de musique au 1er juillet 2011 (fonctionnement et investissement) ¿ Bibliothèques au 1er janvier 2012 (investissement et fonctionnement)
Locaux scolaires sis à Saint Rémy des Monts sur la parcelle cadastrée section A n° 758 et sis à Saint Rémy du Val sur les parcelles cadastrées section B n° 918-919 et sis à Saint Vincent des Prés sur une partie de la parcelle cadastrée section B n° 245 suivant le bornage établi le 11 décembre 2006.
Organisation et diffusion de spectacles sur au moins 2 communes de la communauté de communes.
Transport intra-urbain et de desserte des communes.
ramassage scolaire transport des scolaires des écoles maternelles et primaires pour les activités scolaires (hors restaurants municipaux),
Transport pour les CLSH. Transport pour les organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion / recherche d'emploi.
Actions à caractère touristique visant la promotion du territoire et le développement touristique : office de tourisme, équipement d¿hébergement et de randonnées à vocation touristique (à l¿exclusion du camping sis à Mamers), belvédère de Perseigne, club hippique, création, aménagement et entretien du sentier de randonnée qualifiée de « voie verte » sur le site de l¿ancienne voie ferrée comprise entre Mamers et le lieudit « La Hutte » sur la commune de Coulombiers, dans sa partie comprise entre les communes, incluses, de Mamers et des Mées.
¿ Logement social à compter de la publication de l¿arrêté interpréfectoral portant modification des statuts et logements sociaux situés sur les communes suivantes : - Saint Calez en Saosnois, ancien presbytère, parcelle cadastrée section ZE n° 35 et parcelle de lotissement cadastrée section ZN n° 77, - Mamers : rue Ernest Renan, parcelles cadastrées section AK n° 521-523-525, - Saint Cosme en Vairais avenue Charles de Gaulle, parcelle cadastrée section AE n° 349, - Saint Rémy du Val, parcelle de lotissement cadastrée section ZO n° 240, - Saint Longis, parcelle cadastrée section ZL n° 36-37-48-49 ¿ Conférence intercommunale du logement ¿ Observatoire de l¿habitat
Charte de Pays.
Accès aux technologies de l 'information et de la communication - Cybercentre et Pôle informatique sis à St Cosmes en Vairais ou toute autre dénomination s y substituant.
Accueil des gens du voyage.
Réalisation de travaux pour le compte des communes sous la forme de convention de mandat ; prestations de services ; dans le cadre des compétences de la communauté de communes pour les communes membres et en cas de carence de l¿initiative privée pour les communes non-membres et les groupements de collectivités limitrophes. Maison médicale. Soutien aux comices agricoles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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