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Fiche signalétique


CC du Pays Marollais
(N° SIREN : 247200694)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marolles-les-Braults
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 24/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel DE MONHOUDOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 place Henri Coutard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72260 MAROLLES LES BRAULTS
Téléphone 02 43 34 16 48
Fax 02 43 34 21 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 581
Densité moyenne (hab/km²) 39,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Etude de zone de développement de l¿éolien
- Elimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, traitement et aménagement de points de collecte)
Adhésion à une association de récupération d¿animaux errants
Sont d¿intérêt communautaire les actions sociales suivantes : Gestion d¿un service minibus A ce titre, la communauté de communes gère : les transports hebdomadaires du lundi et du jeudi les transports journaliers pour le déjeuner à la Maison de Retraite des personnes âgées de Marolles-les-Braults non résidentes dans cet établissement les réservations ponctuelles aux associations, établissements scolaires et collectivités territoriales Gestion des actions en faveur de l¿enfance et de la jeunesse des contrats de la CAF et MSA délégués au centre C.A.S.C.A.D.E. Participation au dispositif de la Maison de l¿Emploi Sarthe Nord Adhésion au Centre Local d¿Information et de Coordination du Saosnois au titre des communes membres Adhésion à la Permanence Accueil Information et Orientation (P.A.I.O.) Construction, gestion et entretien d¿une maison médicale pluridisciplinaire située rue des Pommes d¿Amour à Marolles-les-Braults.
Aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire : la zone d activités située à la Colinière-Champ Roux à Courgains
- construction et location d immobilier d entreprise dans les zones d activités communautaires - Soutien au maintien du dernier commerce de proximité par secteur d activités A ce titre, la communauté de communes assurera : -l achat des murs des locaux -les travaux d aménagement et de réhabilitation -la gestion locative en offrant la possibilité d accession à la propriété Sont d intérêt communautaire : -les commerces alimentaires, de restauration, café d une superficie inférieure à 200m² - Soutien aux actions économiques menées par d autres organismes (participations au syndicat mixte du Parc d Activités d Intérêt Départemental de Maresché, Carrefour Entreprise, Sarthe Expansion) - Participation au dispositif de la Maison de l Emploi Sarthe Nord
- Soutien financier à des manifestations ou actions culturelles - Sont d intérêt communautaire les manifestations ou actions culturelles générant une fréquentation intercommunale : Ecole de Musique cantonale, Association des Journées Culturelles en Pays Marollais, Associations organisatrices des festivités des comices
- Adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe
Constitution de réserves foncières communautaires
Aménagement et entretien d équipements de signalisations et mobilier touristiques et culturelles Conception de documents de communication Etudes relatives au tourisme
Elaboration d¿un plan intercommunal de l¿habitat locatif
Réhabilitation, entretien et gestion logements locatifs communautaires. Sont d intérêt communautaire : les opérations de réhabilitation de logements communaux d un montant de travaux supérieur à 30 000 euros.
- Adhésion au syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe
Création et gestion d une Cyber-base

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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