Fiche signalétique

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CC des Rives de Sarthe

(N° SIREN : 247200736)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Arrondissement	Mans
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2000
Date d'effet	22/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Véronique CANTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72380 STE JAMME SUR SARTHE
Téléphone	02 43 20 03 94
Fax	02 43 29 64 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 261
Densité moyenne (hab/km²)	171,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
72	La Bazoge (217200245)	3 726
72	Neuville-sur-Sarthe (217202175)	2 432
72	Sainte-Jamme-sur-Sarthe (217202894)	2 112
72	Saint-Pavace (217203108)	1 991

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif . contrôle de l¿application de la loi sur l¿eau en matière d¿assainissement (eaux usées), pour les usagers non raccordés à un réseau d¿assainissement collectif : contrôle des installations d¿assainissement autonome et gestion d¿un Service Public d¿Assainissement Non Collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés . Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, . Toutes actions visant à favoriser le tri des déchets
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales . Création, entretien et gestion des boulevards et sentiers nature, créés par la communauté de communes dans le cadre du Pays du Mans . Soutien aux actions de maîtrise de demande d¿énergie.
Sanitaires et social
- Action sociale Halte garderie pour l¿accueil occasionnel de la petite enfance. Etude, création, aménagement et gestion d¿un Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE), de lieux d¿accueil parents-enfants liés à ce RAMPE. Toute mesure visant à promouvoir la professionnalisation et les aspects collectifs du métier d¿assistante maternelle.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique .étude et création de nouvelles zones d¿activités d¿intérêt communautaire, de plus de 4 ha. L¿extension de zones d¿activités existantes reste de la compétence communale, quelle que soit la superficie de la zone.
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) . Construction et gestion de bâtiments d¿accueil et pépinières d¿entreprises, dans les zones d¿activités communautaires . Mise en ¿uvre d¿une Opération de Restructuration de l¿Artisanat et du Commerce (ORAC), dont la gestion est déléguée au Pays du Mans. . Etude d¿opportunité et de faisabilité d¿un projet de pôle de santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la communauté de communes. Soutien à l'installation et au maintien des professionnels de santé et notamment aux maisons médicales dans les conditions définies par l'article L 1511-8 du CGCT
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires . accueil des jeunes de 7 à 13 ans de la communauté de communes, pendant les petites vacances (Pâques et Toussaint), durant une semaine,
- Activités sportives études techniques et de faisabilité d'équipements sportifs à vocation communautaire étude, construction, entretien et gestion d'équipements sportifs liés à la pratique du tennis : courts de tennis couverts et extérieurs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, suivi, gestion et révision d¿un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Mise en place d¿un Système d¿Information Géographique au niveau de la communauté de communes Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Accueil et stationnement des Gens du Voyage compétence déléguée au Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage
- Autres . acquisition de matériel et d¿équipement pouvant être mis à la disposition des communes membres pour leurs besoins exceptionnels (podium, barrières, etc). . réflexion sur l¿harmonisation des règles d¿urbanisme et des Plans Locaux d¿Urbanisme . études et élaboration d¿un Plan Intercommunal d¿Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, la mise en ¿uvre du programme d¿actions restant de compétence communale.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
72	SM du Pays du Mans (257202317)	SM ouvert	269 043
72	SM du SCOT du Pays du Mans (257201996)	SM fermé	269 043
72	SM de la région mancelle pour le stationnement des gens du voyage (257202382)	SM fermé	340 303

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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