Fiche signalétique

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CA Chambéry Métropole

(N° SIREN : 247300098)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Chambéry
Arrondissement	Chambéry
Département	Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/1999
Date d'effet	28/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Xavier DULLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	106 allée des Blachères
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	73026 Chambéry Cedex
Téléphone	04 79 96 86 00
Fax	04 79 96 86 01
Courriel	administration.generale@chambery-metropole.fr
Site internet	www.chambery-metropole.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	130 121
Densité moyenne (hab/km²)	495,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
73	Barberaz (217300292)	4 736
73	Barby (217300300)	3 387
73	Bassens (217300318)	4 087
73	Challes-les-Eaux (217300649)	5 439
73	Chambéry (217300656)	60 575
73	Cognin (217300870)	6 108
73	Curienne (217300979)	699
73	Jacob-Bellecombette (217301373)	3 952
73	La Motte-Servolex (217301795)	12 113
73	La Ravoire (217302132)	8 616
73	La Thuile (217302942)	323
73	Les Déserts (217300987)	783
73	Montagnole (217301605)	852
73	Puygros (217302108)	388
73	Saint-Alban-Leysse (217302223)	5 906
73	Saint-Baldoph (217302256)	2 994
73	Saint-Cassin (217302280)	767
73	Saint-Jean-d'Arvey (217302439)	1 684
73	Saint-Jeoire-Prieuré (217302496)	1 255
73	Saint-Sulpice (217302819)	826
73	Sonnaz (217302884)	1 754
73	Thoiry (217302934)	469
73	Verel-Pragondran (217303106)	454
73	Vimines (217303262)	1 954

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
73	SMIX Savoie Déchets (200023364)	SM fermé	347 371
73	SMIX de l'abattoir de Chambéry (S.M.A.C.) (200021384)	SM ouvert	130 121
73	C.I. Assainissement Lac du Bourget (257302141)	SM fermé	190 222
73	SYPARTEC - Savoie Technolac (257301424)	SM ouvert	164 945
73	SIMX Savoie Grand Revard (257301721)	SM fermé	190 807
73	SMIX Metropole Savoie (257302216)	SM fermé	241 013

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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