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Fiche signalétique


CC du Beaufortain
(N° SIREN : 247300759)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beaufort
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/2002
Date d'effet 28/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Annick CRESSENS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Confluent - Place Roger Frison-Roche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73270 Beaufort
Téléphone 04 79 38 31 69
Fax 04 79 38 65 85
Courriel administration.confluences@lebeaufortain.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 657
Densité moyenne (hab/km²) 17,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Préservation et valorisation des espaces naturels, agricoles et des paysages : Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement Etude sur mutualisation des schémas directeurs d'eau potable des communes. Entretien, ouverture et balisage des sentiers de randonnées et vélo tout terrain : - itinéraires inscrits au PDIDR - itinéraires grandes randonnées (GR) et Grandes Randonnées de Pays (GRP) - sentiers d'intérêt communautaire conformément au plan annexé aux statuts La CC est compétente pour l'étude, coordination et mise en oeuvre d'un contrat de rivières des bassins de l'Arly, La Chaise et le Doron La CC est compétente en matière d'aménagement de gestion et d'entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire, hors ouvrages de production d'électricité. Sont d'intérêt communautaire les cours d'eau repris dans l'arrêté préfectoral du 18.06.2002 portant déclaration d'intérêt général des travaux nécessaires à la gestion du Doron de Beaufort et de ses affluents suivant le plan annexé aux statuts
Création, gestion et entretien de nouvelles zones d'activités (ZAE) qui seront définies d'intérêt communautaire Etude, création et gestion d'immobilier d'entreprise sur les zones d'activités économique existante ou à créer
La CC se donne comme objectif de conforter et développer l'économie existante mais également de promouvoir le territoire en tant que territoire d'accueil de nouvelles activités économiques. Animation et participation aux politiques contractuelles Appuyer et revitaliser les activités commerciales et artisanales au moyen de tous dispositifs existant ou à venir (type OCMMR) Appui technique pour favoriser l'implantation d'activités économiques en milieux diffus Appui technique pour accompagner l'implantation d'activités commerciales et de services dans les bourgs Appui technique au portage immobilier privé d'opérations économiques permettant une plus grande attractivité de la zone de chalandise. Soutenir les productions agricoles traditionnelles, encourager l'innovation en la matière, soutenir la valorisation de la production - faciliter et diversifier le développement de l’agriculture à travers la recherche de nouvelles productions agricoles ou d’élevage : agriculture biologique, agriculture potagère, circuits courts, groupements de producteurs, vente directe, - Soutenir les projets cohérents d’intérêt collectif en vue de favoriser les reprises éventuelles et les installations nouvelles. - Soutenir prioritairement les initiatives et les projets portés de façon collective et solidaire. - Soutenir la diversification de l’activité agricole. - Participation au Groupement Intercommunal de Développement Agricole ( G.I.D.A.) du Beaufortain. Prendra part à toute action collective avec d’autres collectivités ou des partenaires privés, pour mettre en place des politiques globales visant à développer la sylviculture et l’exploitation des bois et participera à la promotion d’une véritable filière industrielle dans le cadre d’une certification « gestion durable ». Soutiendra les productions sylvicoles traditionnelles, encouragera l’innovation et conduira des actions de valorisation et de labellisation de la production. Mettra en œuvre une politique dynamique d’encouragement et de recherche de porteurs de projets.
Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités économiques industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales
La CC est compétente pour la création, l'aménagement, la signalisation et l'entretien des voies d'intérêt communautaire
La CC se donne comme objectif de faire du territoire du Beaufortain une destination touristique. Réalisation et gestion d’équipements touristiques et de loisirs liés aux Activités de Pleine Nature (APN) d’intérêt communautaire. * Sont d’intérêt communautaire : - La randonnée pédestre, délimitée par le plan annexé aux statuts - La randonnée équestre - La communauté de communes s’engage dans le développement du VVT enduro, à ce titre elle se charge de la création et de l’entretien de tous les circuits d’enduro, délimitée par le plan annexé aux statuts - La pratique de l’escalade dans la salle couverte du gymnase intercommunal et sur la via ferrata du Roc du Vent. En concertation avec les Offices de Tourisme , mise en place d’actions stratégiques pour l’animation, la promotion, la communication et le développement touristique pour renforcer l’identité et mettre en valeur le Beaufortain. Etudes et réflexions globales sur les offres et activités touristiques d’intérêt communautaire. Le développement d’un tourisme adapté aux personnes à mobilité réduite. L’étude, la coordination et la mise en œuvre du Contrat Station Moyenne Montagne ou toute procédure contractuelle qui le remplacera.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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