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Fiche signalétique


SIVOM à la carte de la vallée d'Aulps
(N° SIREN : 247400179)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Essert-Romand
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/1971
Date d'effet 07/12/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard BERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Communailles
Numéro et libellé dans la voie B.P. 24
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74110 ESSERT-ROMAND
Téléphone 04 50 79 58 51
Fax 04 50 79 58 56
Courriel info@sivom-va.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 893
Densité moyenne (hab/km²) 40,72

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
etudes globales du potentiel de la ressource et des diagnostics des réseaux d'eau potable . Carte adoptée par tous les membres sauf ESSERT ROMAND et schéma directeur d'alimentation en eau potable: carte adoptée par tous les membres
assainissement collectif des eaux usées: compétences exercées à la carte par Morzine, les Gets, Montriond, Essert-Romand, la Cote d'Arbroz

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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