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Fiche signalétique



CC des Vallées de Thônes
(N° SIREN : 247400617)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thônes
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gérard FOURNIER-BIDOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue du Pré de Foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74230 THONES
Téléphone 04 50 32 13 59
Fax 04 50 32 75 69
Courriel ccvt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 724
Densité moyenne (hab/km²) 53,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Collecte, valorisation et traitement des déchets
à compter du 1er janvier 2018
et des terrains locatifs familiaux
"Création, gestion et animation d'un Relais d'Assistants Maternels (RAM)"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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