Fiche signalétique

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CC des Vallées de Thônes

(N° SIREN : 247400617)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Thônes
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. GERARD FOURNIER BIDOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	14 Rue Bienheureux Pierre Favre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74230 THONES
Téléphone	04 50 32 13 59
Fax	04 50 32 75 69
Courriel	ccvt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 296
Densité moyenne (hab/km²)	55,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Alex (217400035)	1 148
74	Dingy-Saint-Clair (217401025)	1 499
74	La Balme-de-Thuy (217400274)	462
74	La Clusaz (217400803)	1 752
74	Le Bouchet-Mont-Charvin (217400456)	255
74	Le Grand-Bornand (217401363)	2 121
74	Les Clefs (217400795)	707
74	Les Villards-sur-Thônes (217403021)	1 127
74	Manigod (217401603)	1 031
74	Saint-Jean-de-Sixt (217402395)	1 525
74	Serraval (217402650)	793
74	Thônes (217402809)	6 876

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte, valorisation et traitement des déchets
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance"Création, gestion et animation d'un Relais d'Assistants Maternels (RAM)"
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles promotion du territoire et du patrimoine culturel, soutien aux actions culturelles, soutien aux actions de conservation du patrimoine historique
- Activités sportives soutien aux associations sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) uniquement celles nécessaires aux compétences communautaires
- Transport scolaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires abattoir du pays du mont blanc
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) relais de télévision
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageet des terrains locatifs familiaux
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire soutien aux actions éducatives dispensées par les établissements secondaires et de formation professionnelle promotion agricole , soutien aux produits locaux promotion de la sécurité solidarité et coopération internationale

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	SM du lac d'Annecy (247400013)	SM fermé	340 008
73	SM du bassin versant de l'Arly "SMBVA" (200035061)	SM fermé	145 263
74	SM des Glières (200026169)	SM ouvert	264 052
74	SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) (257401943)	SM fermé	452 001
74	SI du massif des Aravis (200087880)	SM fermé	19 296

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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