Fiche signalétique

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CC des Vallées de Thônes

(N° SIREN : 247400617)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Thônes
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. GERARD FOURNIER BIDOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue du Pré de Foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74230 THONES
Téléphone	04 50 32 13 59
Fax	04 50 32 75 69
Courriel	ccvt@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 980
Densité moyenne (hab/km²)	51,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Alex (217400035)	1 048
74	Dingy-Saint-Clair (217401025)	1 389
74	Entremont (217401108)	643
74	La Balme-de-Thuy (217400274)	434
74	La Clusaz (217400803)	1 878
74	Le Bouchet-Mont-Charvin (217400456)	238
74	Le Grand-Bornand (217401363)	2 245
74	Les Clefs (217400795)	606
74	Les Villards-sur-Thônes (217403021)	1 042
74	Manigod (217401603)	1 032
74	Saint-Jean-de-Sixt (217402395)	1 452
74	Serraval (217402650)	697
74	Thônes (217402809)	6 276

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Collecte, valorisation et traitement des déchets
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres "Création, gestion et animation d'un Relais d'Assistants Maternels (RAM)"

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat mixte du Lac d'Annecy (247400013)	SM fermé	296 935

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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