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Fiche signalétique



CC des sources du lac d'Annecy
(N° SIREN : 247400773)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Faverges-Seythenex
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel COUTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège le Carré des Tisserands
Numéro et libellé dans la voie 32 route d'Albertville
Distribution spéciale BP 42
Code postal - Ville 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
Téléphone 04 50 44 51 05
Fax 04 50 32 55 71
Courriel schampanhet@cc-sources-lac-annecy.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 631
Densité moyenne (hab/km²) 102,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Ressource en eau : études et suivi des ressources, réalisation d’un schéma directeur intercommunal d’alimentation en eau potable.
Gestion du gymnase intercommunal du collège de Faverges-Seythenex
Culturel : soutien au projet culturel Frabric'arts et festival des Cabanes
Élaboration règlement local de publicité intercommunal
promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme (OT des sources du lac d’Annecy), élaborer, définir et mettre en œuvre la politique touristique et les programmes locaux de développement touristique, participer au programme de développement touristique, élaborer et commercialiser des produits touristiques, créer, aménager, exploiter des équipements, des infrastructures et installations d’intérêt communautaire.
Itinéraires de mobilité douce : politique de création, de gestion et d’entretien des chemins de randonnées (pédestre, VTT, VTC) Étude et réalisation de la piste cyclable
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Élaboration règlement local de publicité intercommunal service de consultance architecturale pour les projets de construction sur le territoire de la communauté de communes Élaborer un schéma des paysages, définir, mettre en œuvre et suivre les actions pour préserver les paysages et les espaces ouverts. Itinéraires de mobilité douce : politique de création, de gestion et d’entretien des chemins de randonnées (pédestre, VTT, VTC), coordination avec les différents maîtres d’ouvrage et les territoires voisins. Maintien de l’offre de soins sur le territoire dont étude et soutien à la création de structures adaptées. création, aménagement et entretien de la voirie Participation aux études concernant la création d’un tunnel sous le Semnoz contrat ambition région Équipement et protection du plan d'eau du lac d'Annecy - Inter modalité et multi modalité : participation à des études destinées à développer d'autres modes de transport - Construction et gestion d’une nouvelle gendarmerie - soutien et subventions aux organismes extérieurs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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