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Fiche signalétique


CC du Bas-Chablais
(N° SIREN : 247400831)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ballaison
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean NEURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Thénières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74140 BALLAISON
Téléphone 04 50 94 27 27
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 268
Densité moyenne (hab/km²) 240,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
aménagement, gestion, balisage et entretien d'itinéraires et de sentiers contrats de rivière charte forestière du territoire
Construction, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées dépendantes Création d'établissements publics et de services, notamment sociaux et médico-sociaux, chargés de gérer les structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées dépendantes
actions de communication, de signalétique ou de promotion des zones d'activité communale
élaboration, approbation,suivi,modification et révision des documents d'urbanisme portant sur l'ensemble du territoire de la CC et l'exercice des droits associés qu'emporte cette compétence
schéma multimodal de déplacement et de transport
action de valorisation patrimoniale et touristique Toutes actions , y compris touristiques , liées au geopark attribution d'un fond de soutien aux saisonniers
Pour l'exercice de cette compétence, la communauté de communes adhère au Syndicat Mixte d'Accueil des Gens du Voyage Sédentarisés ou non Sédentarisés du Chablais (SYMAGEV)
architecte consultant Prestations de services et habilitation à instruire les autorisations d'occupation des sols

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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