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Fiche signalétique


CC des Collines du Léman
(N° SIREN : 247400849)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Perrignier
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joseph DEAGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 81 Place de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74550 PERRIGNIER
Téléphone 04 50 72 01 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 805
Densité moyenne (hab/km²) 187,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Contrats de rivière. Aménagement, gestion, balisage et entretien d'itinéraires et de sentiers permettant la création d'un maillage cohérent du territoire en adéquation avec les sentiers départementaux.
Petite enfance création et gestion d'un centre social et culturel intercommunal
Promotion touristique à l'échelle du territoire ainsi que la participation à la gestion d'équipements d'intérêt patrimoniaux ayant une influence touristique sur le territoire
Fond de soutien au désenclavement du Chablais , développement des communications électroniques.
CDRA architecte consultant actions de communication, de signalétique ou de promotion des zones d'activité communale acceuil des gens du voyage petite enfance Participation aux relations et coopérations transfrontalières pour l'élaboration, lamis en oeuvre d' études et actions pour le développement durable (économique, social, écologique), l'organisation, la promotion des territoires transfrontaliers de l'agglomération franco-valdo-genevoise dans le cadre des accords internationaux de la France, d'organismes de coopération transfrontalière ou d'autres collectivités publiques. Pour l'exercice de cette compétence, la Communauté de Communes du Genevois adhère au syndicat mixte dénommé « Assemblée Régionale de Coopération du Genevois, Syndicat Mixte (ARC SM) »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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