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Fiche signalétique


CC du Val des Usses
(N° SIREN : 247400856)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frangy
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bruno PENASA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Jean XXIII
Numéro et libellé dans la voie 35 place de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74270 FRANGY
Téléphone 04 50 44 79 86
Fax 04 50 44 71 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 445
Densité moyenne (hab/km²) 91,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
action sociale : Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) : La CCVU confie au CIAS : - La propriété , la création, l’acquisition et la gestion de l’EHPAD du Val des Usses ; - La participation aux différentes réflexions de politiques contractuelles en faveur de la petite enfance, de la jeunesse et de la santé ; - L’étude et l’aide à la gestion d’un service d’aide à domicile en milieu rural - L’étude et la gestion des demandes de bons alimentaires - L’analyse des besoins, l’aide sociale facultative : intervention sous forme de prestations financières remboursables ou non remboursables . Création et gestion des structures d’accueil pour la petite enfance. Etudes, création et gestion de structures visant à offrir des services de soins de proximité (maison médicale, maison de santé pluridisciplinaire …) dont la forme et le contenu seront définis à l’issue des études et selon les réglementations en vigueur.
- création, aménagement, commercialisation, entretien et gestion de zones d'activité - acquisition de terrains et bâtiments, construction, aménagement, location, gestion pour entreprises industrielles ou services - développement numérique - plan départemental des itinéraires de randonnée (PDIR) - promotion et animation touristique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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