Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Communauté de Communes Saint-Saëns-Porte de Bray
(N° SIREN : 247600448)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Saëns
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Francis SÉNÉCAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie Le Vivier
Distribution spéciale B.P. 09
Code postal - Ville 76680 SAINT-SAENS
Téléphone 02 35 34 17 56
Fax 02 35 34 17 56
Courriel comcom.stsaens@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 244
Densité moyenne (hab/km²) 53,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF