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Fiche signalétique



CC Saint-Saëns - Porte de Bray
(N° SIREN : 247600448)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maucomble
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacky HUCHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communauté de communes
Numéro et libellé dans la voie La pointe du Nord
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76680 MAUCOMBLE
Téléphone 02 32 97 41 63
Fax 02 35 93 21 03
Courriel comcom.stsaens@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 073
Densité moyenne (hab/km²) 57,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Protection et miese en valeur de l'environnement (développement et promotion des énergies renouvelables)
(19/11/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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