Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Campagne-de-Caux
(N° SIREN : 247600505)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Goderville
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Franck FREMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités
Numéro et libellé dans la voie Route de Bolbec
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76110 GODERVILLE
Téléphone 02 35 29 65 85
Fax 02 35 29 17 66
Courriel contact@campagne-de-caux.fr
Site internet www.campagne-de-caux.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 225
Densité moyenne (hab/km²) 104,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
(18/11/2013) Emploi - formation - insertion, à travers l'adhésion à la Mission Locale Caux Vallée de Seine.
(24/06/09) - Gymnase communautaire (Goderville) - Piscine communautaire (Goderville) - Dojo communautaire (Goderville) - Construction de terrains multisports extérieurs sur terrains communaux mis à disposition par les communes
(08-04-2013) - Création et gestion d'une crèche à Bréauté - Création et gestion d'une crèche située sur la ZA Route de Bolbec à Goderville
(08-12-08) - Fonctionnement et organisation des centres de loisirs intercommunaux dans les locaux existants sous convention d'utilisation avec la communauté de communes.
08-12-08 : - Fonctionnement et organisation du ticket sport et du ludisport intercommunaux dans les locaux existants sous convention d'utilisation avec la communauté de communes.
(11/09/2012) [MàJ] Article 4 : ajout des "cantons voisins suite à l'application de la carte scolaire".
08-12-2008 - Création de voiries nouvelles améliorant la sécurité sur terrains cédés gratuitement par la commune à la communauté de communes - Entretien à l'identique des voies communales, places, parkings, tous trois revêtus existants
08-12-08 - Entretien à l'identique des voies communales, places, parkings, tous trois revêtus existants
(18/11/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.
(08-04-2013) - Adhésion aux syndicats mixtes de type pôle métropolitain sans délibération préalable des communes membres et par délibération du conseil communautaire prise à la majorité de ses membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF