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Fiche signalétique


CC du Plateau Vert
(N° SIREN : 247600653)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fréville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Sylvain GARAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76190 FRÉVILLE
Téléphone 02 35 91 27 15
Fax 02 35 92 72 46
Courriel plateau.vert@freville76.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 674
Densité moyenne (hab/km²) 72,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Soutien au fonctionnement de l'Association Intercommunaule de l'Ecole de Musique du Plateau Vert
(18/11/2013) aménagement numérique et déploiement du très haut débit.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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