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Fiche signalétique


CC des Trois Rivières
(N° SIREN : 247600679)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tôtes
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Luc CORNIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue des Brasseurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76890 TOTES
Téléphone 02 35 32 92 57
Fax 02 35 32 53 53
Courriel cdc3rivieres@wanadoo.fr
Site internet www.cc.3rivieres76.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 086
Densité moyenne (hab/km²) 76,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
(29/04/09) - Participation, par le biais de l'office de tourisme d'Auffay-Trois Rivières, à la définition et à la mise en place d'actions touristiques concernant tout ou partie du territoire communautaire
Contingent de logements sociaux
(04/09/2013) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit.
- Élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. - Maisons de services publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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