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Fiche signalétique



CC du Canton de Gournay-en-Bray
(N° SIREN : 247600695)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gournay-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian DUCROCQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 7 rue Legrand-Baudu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76220 GOURNAY-EN-BRAY
Téléphone 02 35 09 85 69
Fax 02 35 09 85 69
Courriel com.com.gournay.en.bray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 604
Densité moyenne (hab/km²) 71,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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