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Fiche signalétique



CC du Bosc d'Eawy
(N° SIREN : 247600711)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bellencombre
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Nicolas BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76680 BELLENCOMBRE
Téléphone
Fax
Courriel cc.bosc.eawy@wanadoo.fr
Site internet www.comcom-bosc-eawy.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 711
Densité moyenne (hab/km²) 52,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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