Fiche signalétique
CC Saâne-et-Vienne
(N° SIREN : 247600745)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Bacqueville-en-Caux
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Jean-François BLOC
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
11 route de Dieppe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Téléphone
02 35 85 46 69
Fax
02 35 04 86 99
Courriel
contact@cc-saaneetvienne.fr
Site internet
www.cc-saaneetvienne.fr
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 526
Densité moyenne (hab/km²)
87,55
Périmètre
Nombre total de communes membres : 31
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
76 Ambrumesnil (217600048) 508
76 Auppegard (217600360) 733
76 Auzouville-sur-Saâne (217600477) 157
76 Avremesnil (217600501) 1 049
76 Bacqueville-en-Caux (217600519) 1 896
76 Biville-la-Rivière (217600972) 106
76 Brachy (217601368) 769
76 Gonnetot (217603067) 186
76 Greuville (217603273) 381
76 Gruchet-Saint-Siméon (217603307) 723
76 Gueures (217603349) 551
76 Hermanville (217603562) 116
76 Lamberville (217603794) 183
76 Lammerville (217603802) 333
76 Lestanville (217603836) 95
76 Longueil (217603950) 588
76 Luneray (217604008) 2 237
76 Omonville (217604859) 320
76 Ouville-la-Rivière (217604925) 541
76 Quiberville (217605153) 558
76 Rainfreville (217605195) 89
76 Royville (217605468) 278
76 Saâne-Saint-Just (217605492) 160
76 Saint-Denis-d'Aclon (217605724) 142
76 Saint-Mards (217606045) 203
76 Saint-Ouen-le-Mauger (217606292) 273
76 Saint-Pierre-Bénouville (217606326) 346
76 Sassetot-le-Malgardé (217606623) 109
76 Thil-Manneville (217606904) 581
76 Tocqueville-en-Caux (217606946) 127
76 Vénestanville (217607316) 188
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Acquisition en commun de matériel
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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