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Fiche signalétique



Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen
(N° SIREN : 247600760)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76710 MONTVILLE
Téléphone
Fax
Courriel cc-sg-ccpnor@fr.olean.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 937
Densité moyenne (hab/km²) 124,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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