BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Date de création	26/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pascal LEGAY

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76780 ARGUEIL
Téléphone	02 35 90 70 28
Fax	02 35 90 24 83
Courriel	mairie.argueil@wanadoo.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	5 905
Densité moyenne (hab/km²)	30,72

Nombre total de communes membres : 15

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles (27-03-2013) - Aide à l'organisation d'animations dans les collèges sur le territoire de la communauté de communes - Aide à l'organisation de manifestations culturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- NTIC (Internet, câble...) (27-03-2013)
- Autres