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Fiche signalétique


CC Yères-et-Plateaux
(N° SIREN : 247600802)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Criel-sur-Mer
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Martial FROMENTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place du général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76910 CRIEL-SUR-MER
Téléphone
Fax
Courriel cc.sg.yeres-et-plateaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 959
Densité moyenne (hab/km²) 62,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
(20/05/2014) - Étude et réalisation de travaux de construction et de remise à niveau des lignes électriques (renforcement, extension, effacement). - Étude et réalisation des travaux afférents aux réseaux publics pour la distribution de gaz.
(01/09/2011) Ruissellement, reprise des aménagements existants, rivière, zones humides (cf. détail dans AP) (20/05/2014) Fauchage des talus et des accotements des voiries communautaires ouvertes à la circulation publique.
(20/05/2014) - Études des besoins en faveur des personnes âgées ; - Soutien financier aux organismes et associations ayant pour vocation l'aide aux personnes âgées du territoire communautaire.
(20/05/2014) Participation au financement : - Du transport en commun des participants aux activités organisées par les centres d'action sociale du territoire communautaire ; - Des activités liées à l'informatique organisées par les centres d'action sociale du territoire communautaire ; (20/05/2014) Participation à la mise en place puis au fonctionnement et à la gestion de ralais d’assistantes maternelles.
(20/05/2014)
(20/05/2014) Établissement d'un schéma des services existants sur le territoire de la communauté.
(20/05/2014) - Aménagement, signalisation et entretien des sentiers de randonnées et de leurs équipements ; - Soutien financier à l'office de tourisme dans le cadre des actions énumérées précédemment.
(20/05/2014) - Actions liées à la promotion touristique du territoire communautaire, à l'exclusion de toute action concernant les manifestations à caractère festif ou culturel ; - Actions d'animation et de promotion favorisant la randonnée sur le territoire communautaire ; - Création, aménagement, équipement et entretien des circuits touristiques à thème d'intérêt communautaire. - Soutien financier à l'office de tourisme dans le cadre des actions énumérées précédemment.
(20/05/2014) Plan local de l'habitat.
(20/05/2014) Création, renouvellement, entretien et frais de fonctionnement du réseau d'éclairage public (sont exclus les éclairages décoratifs ou festifs).
(20/05/2014) Aménagement numérique et déploiement du très haut débit visé à l'article L 1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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