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Fiche signalétique


Syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime
(N° SIREN : 257600445)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/07/1938
Date d'effet 06/07/1938

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick CHAUVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie Quai Jean Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76101 ROUEN CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel sde76@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 572 834
Densité moyenne (hab/km²) 100,97

Périmètres

Nombre total de membres : 640
Dont 636 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Métropole Rouen Normandie représente les communes de son périmètre pour la compétence concession distribution d'électricité - Retrait des communes pour la compétence gaz.
--- ATTENTION--- Les transferts de compétence indiqués ne s'appliquent qu'aux TRAVAUX NEUFS. Au titre des TRAVAUX D'ENTRETIEN, la compétence a été transférée uniquement par : [Communes] BACQUEVILLE-EN-CAUX - BRACHY - LUNERAY - OUVILLE-LA-RIVIÈRE Pour la compétence éclairage public, liée à la voirie, les communes ci-après, sont retirées du périmètre du SDE. Pour la compétence éclairage public, non liée à la voirie, les communes ci-après restent membres. ANNEVILLE-AMBOURVILLE, BARDOUVILLE, BELBEUF, BERVILLE-SUR-SEINE, BOOS, CLEON, DUCLAIR, EPINAY-SUR-DUCLAIR FONTAINE-SOUS-PREAUX FRANQUEVILLE-ST-PIERRE FRENEUSE GOUY HAUTOT-SUR-SEINE HENOUVILLE HOUPPEVILLE ISNEAUVILLE JUMIEGES LA BOUILLE LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-ST-OUEN MONTMAIN MONT-SAINT-AIGNAN (écart) QUEVILLON QUEVREVILLE-LA-POTERIE RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER SAHURS SAINT-AUBIN-CELLOVILLE SAINT-AUBIN-EPINAY SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SAINT-MARTIN-DU-VIVIER SAINT-PAËR SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL TOURVILLE-LA-RIVIERE YAINVILLE YMARE YVILLE-SUR-SEINE.
--- ATTENTION--- Les transferts de compétence indiqués ne s'appliquent qu'à la TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE. Au titre de la TELEDISTRIBUTION, la compétence a été transférée uniquement par : [Communes] BACQUEVILLE-EN-CAUX - BRACHY - DAMPIERRE-SAINT-NICOLAS - ENVERMEU - LUNERAY - OUVILLE-LA-RIVIÈRE - SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT - TOCQUEVILLE-EN-CAUX [Syndicats d'énergie] Boucle d'Anneville - Région de Bellencombre - Londinières - Neufchâtel-en-Bray - Région de Boos - Région de Buchy - Région de Caudebec-en-Caux - Région de Fontaine-le-Dun - Région de Sahurs - Région de Saint-Romain-de-Colbosc - Région de Tôtes
(28/06/2013) Transfert des compétences "Télécommunication électronique" et "télédistribution". NB : les communes ayant transféré la première compétence ne sont pas forcément les mêmes qui ont transféré la deuxième (Cf. AP du 28/06/2013 joint pour le détail).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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