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Fiche signalétique


CC de la Côte d'Albâtre
(N° SIREN : 247600380)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cany-Barville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard COLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 route de Veulettes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76450 CANY-BARVILLE
Téléphone 02 35 57 85 00
Fax 02 35 57 08 75
Courriel email@cote-albatre.com
Site internet www.cote-albatre.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 189
Densité moyenne (hab/km²) 85,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
(28-12-2011) - Equipement des installations de distribution basse et moyenne tension de l'électricité et du gaz. Effacement, renforcement et extension de ces réseaux.
Assainissement collectif et non-collectif Production et distribution d'eau potable
Création, investissement, mise en valeur et gestion des zones naturelles d'intérêt communautaire. Programmes d'actions visant à la préservation, la mise en valeur et l’aménagement du patrimoine architectural paysager et environnemental.
- Zone du "District" (Sasseville) - Zone de la Vallée (Cany-Barville) - Zone de la Gare (Cany-Barville) - Zone du plateau ouest (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone de Clermont (Saint-Valéry-en-Caux) - Zone d'Ourville-en-Caux - Zone de Beaumont - Saint-Riquier-ès-Plains, Ocqueville, Vittefleur, Paluel et Saint-Sylvain
Actions d'intérêt communautaire destinées à favoriser l'implantation et le développement d'entreprises (commerce et artisanat compris). Soutien au maintien ou à la création des commerces alimentaires ou multiservices correspondant aux critères suivants : - Viabilité économique vérifiée ; - Zone d'influence couvrant au moins deux communes ; - Maître d'ouvrage : une commune de moins de 2000 habitants ; - Carence de l'initiative privée pour satisfaire les besoins identifiés.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements culturels d'intérêt communautaire. Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements socio-éducatifs d'intérêt communautaire.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie et des trottoirs classés dans le domaine public. Création, aménagement et entretien des chemins de randonnée d'intérêt communautaire.
Création, construction, reconstruction, gestion, investissement, fonctionnement, grosses réparations, gros entretien et entretien courant des équipements toursitiques et de loisirs d'intérêt communautaire. Accueil, promotion, gestion et coordination de la "station nautique". Accueil et promotion du tourisme.
Opérations d'aide à la requalification du parc privé et des logements vacants. Logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux : - Programmes de logements d'insertion ; - Programmes de logements conventionnés ; - Programmes de logements locatifs complémentaires.
Gestion du parc existant des logements intermédiaires et conventionnés communautaires. Projets de logements spécifiques reconnus d'intérêt communautaire.
Mise en valeur, entretien et aménagement des ouvrages de l'avant-port de Saint-Valéry-en-Caux, de son patrimoine bâti maritime et de ses annexes y compris les ouvrages hydrauliques, électriques et routiers 'portes de chasse, portes de navigation, pont-levis).
(28-12-2011) - Création, entretien et aménagement des équipements nécessaires à l'éclairage public.
Création, aménagement et entretien des pistes cyclables classées dans le domaine public.
(28-12-2011) Effacement des réseaux téléphonqiues.
Participation technique et/ou financière à la création et à la promotion d'événements sportifs, culturels, économiques, touristiques, humanitaires ou sociaux présentant un intérêt communautaire. Est déclaré d'intérêt communautaire tout événement sportif, culturel, économique, touristique, humanitaire ou social bénéficiant à l'ensemble du territoire et répondant à au moins deux des critères suivants : - Favoriser l'émergence et la reconnaissance d'une identité communautaire ; - Amplifier et valoriser la dynamique sportive, culturelle, économique, touristique, humanitaire ou sociale ; - Contribuer à la notoriété et au rayonnement culturel, sportif et touristique de la communauté, sur et en dehors de son territoire, par des événements à portée régionale ou supérieure ; - générer une fréquentation intercommunale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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