Fiche signalétique

---

SM à vocation scolaire de la Veules et du Dun

(N° SIREN : 257602789)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Bourg-Dun
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/11/1976
Date d'effet	15/11/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Fabien DOLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Route de Dieppe
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76740 LE BOURG-DUN
Téléphone	02 35 83 03 39
Fax
Courriel	mairie.bourg.dun@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 845
Densité moyenne (hab/km²)	46,39

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Blosseville (217601046)	308
76	La Chapelle-sur-Dun (217601723)	187
76	Le Bourg-Dun (217601335)	433
76	Sotteville-sur-Mer (217606839)	369
76	Veules-les-Roses (217607357)	548

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC de la Côte d'Albâtre (247600380)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF