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Fiche signalétique


S.M. Pays Plateau de Caux-Maritime
(N° SIREN : 200049609)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Doudeville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2014
Date d'effet 18/12/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 DOUDEVILLE
Téléphone 02 .3 2. 70 .8 3. 83
Fax 02 .5 3. 59 .6 3. 23
Courriel delphine.carpentier.smppcm@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 759
Densité moyenne (hab/km²) 97,93

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- Elaboration, suivi, approbation, modification et révision du S.C.O.T.
- Autres études ou opérations d'aménagement à l'échelle du Pays
- Coordination - Promotion du Pays - Accueil et information touristique
- Mise en ¿uvre et suivi des contrats de Pays
- Exercice de missions déléguées au cas par cas par ses membres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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