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Fiche signalétique



CC d'Yerville - Plateau de Caux
(N° SIREN : 247600778)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Yerville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 rue Delahaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76760 YERVILLE
Téléphone
Fax
Courriel cc.sg.yerville-plateaudecaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 248
Densité moyenne (hab/km²) 84,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
établissement d'infrastructures de communications électroniques... au titre des dispositions de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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