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Fiche signalétique



CC Entre Mer et Lin
(N° SIREN : 247600737)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fontaine-le-Dun
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jérôme LHEUREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Arthur Courbe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76740 FONTAINE-LE-DUN
Téléphone 02 35 57 83 62
Fax 02 35 57 43 28
Courriel cc.sg.entremeretlin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 058
Densité moyenne (hab/km²) 49,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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