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Fiche signalétique


CC Plateau de Caux - Fleur de Lin
(N° SIREN : 247600638)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Doudeville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Nicolas ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 DOUDEVILLE
Téléphone 02 35 95 07 25
Fax 02 34 95 10 54
Courriel contacts@cc-caux-fleurdelin.fr
Site internet www.cc-caux-fleurdelin.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 555
Densité moyenne (hab/km²) 79,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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