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Fiche signalétique


CC du Petit Caux
(N° SIREN : 247600398)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Martin-en-Campagne
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Patrick MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel Communautaire
Numéro et libellé dans la voie 3 rue du Val des Comtes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76370 SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
Téléphone 02 35 83 17 57
Fax 02 35 04 19 55
Courriel communaute-ptcaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 213
Densité moyenne (hab/km²) 99,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
(29/11/10) - Développement et promotion des énergies renouvelables
(29/11/10) - Développement et promotion des énergies renouvelables
(14/11/2011) Politique de développement liée aux technologies de l'information et de la communication (Cf. détails dans AP)
(14/11/2011) Coopération décentralisée dans le champs des compétences communautaires : intervention dans des actions d'aide et de soutien (Cf. détails dans AP)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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