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Fiche signalétique



S.M. d'eau et d'assainissement Caux nord-est
(N° SIREN : 257600692)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Criel-sur-Mer
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/04/1932
Date d'effet 26/04/1932

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre VIGREUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 91 rue de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76910 CRIEL-SUR-MER
Téléphone
Fax
Courriel smeacne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 778
Densité moyenne (hab/km²) 74,93

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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