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Fiche signalétique


S.M. d'études et de réalisation d'assainissement Bresle-Littoral (S.M.E.R.A.B.L.)
(N° SIREN : 257604876)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Tréport
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain LONGUENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue François Mitterrand
Distribution spéciale BP 1
Code postal - Ville 76470 LE TRÉPORT
Téléphone 02 35 50 55 28
Fax 02 35 50 55 38
Courriel ville-le-treport@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 797
Densité moyenne (hab/km²) 95,93

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
(15/06/10) Extension des compétences aux travaux de démolition des sations d'épuration de MERS-LES-BAINS - LE TRÉPORT - EU - OUST-MAREST (80)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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