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Fiche signalétique


S.M.A.E.P.A. de la région de Dieppe-Nord
(N° SIREN : 257600668)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Belleville-sur-Mer
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/02/1939
Date d'effet 23/02/1939

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel JOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4 place du marquis de Belleville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76370 BELLEVILLE-SUR-MER
Téléphone 02 35 04 71 34
Fax 02 35 04 77 60
Courriel siaepadn@belleville-sur-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 124
Densité moyenne (hab/km²) 136,15

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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