Fiche signalétique

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CC du Pays Fertois

(N° SIREN : 247700024)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Ferté-sous-Jouarre
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/06/1970
Date d'effet	08/06/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Jeanine BELDENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	22 avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77261 FERTE SOUS JOUARRE
Téléphone	01 60 22 10 92
Fax	01 60 22 95 96
Courriel	secretariat@cc-paysfertois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 675
Densité moyenne (hab/km²)	132,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Bassevelle (217700244)	360
77	Bussières (217700574)	468
77	Chamigny (217700780)	1 329
77	Changis-sur-Marne (217700848)	1 078
77	Citry (217701176)	790
77	Jouarre (217702380)	4 247
77	La Ferté-sous-Jouarre (217701838)	9 181
77	Luzancy (217702653)	1 073
77	Méry-sur-Marne (217702901)	675
77	Nanteuil-sur-Marne (217703313)	470
77	Pierre-Levée (217703610)	463
77	Reuil-en-Brie (217703883)	864
77	Saâcy-sur-Marne (217703974)	1 804
77	Sainte-Aulde (217704014)	639
77	Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (217704154)	1 161
77	Sammeron (217704402)	1 043
77	Sept-Sorts (217704485)	447
77	Signy-Signets (217704519)	609
77	Ussy-sur-Marne (217704782)	974

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé alimentation en eau potable de la région nord est de la Seine et Marne (257701821)	SM fermé	70 920
77	Syndicat mixte fermé études, de programmation et d'aménagement de Marne Ourcq (257704395)	SM fermé	45 500
77	Syndicat mixte à vocation multiple (SMIVOM) de Boutigny (247700214)	SM fermé	31 350
77	Syndicat mixte fermé traitement des ordures ménagères du nord Seine et Marne (257704916)	SM fermé	429 637
77	Syndicat mixte fermé adduction d'eau potable de Crécy la Chapelle et de ses environs (257701185)	SM fermé	39 720
77	Syndicat Mixte d'énergies en réseaux de Seine-et-Marne (SMERSEM) (200018232)	SM fermé	210 717

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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