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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé traitement des ordures ménagères du nord Seine et Marne
(N° SIREN : 257704916)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Monthyon
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1993
Date d'effet 24/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Jean-Francois PARIGI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de la Croix Gillet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77122 MONTHYON
Téléphone 01 60 44 46 02
Fax 01 60 44 40 05
Courriel contact@smitom-nord77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 429 637
Densité moyenne (hab/km²) 167,21

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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