Fiche signalétique

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CC Pays de la Goële et du Multien

(N° SIREN : 247700073)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dammartin-en-Goële
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/06/1973
Date d'effet	15/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bernard RIGAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6, rue du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77230 DAMMARTIN EN GOELE
Téléphone	01 60 03 46 08
Fax	01 60 03 12 37
Courriel	CDG@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 260
Densité moyenne (hab/km²)	281,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Cuisy (217701507)	447
77	Dammartin-en-Goële (217701531)	8 058
77	Le Plessis-l'Evêque (217703669)	250
77	Longperrier (217702596)	2 387
77	Marchémoret (217702737)	567
77	Montgé-en-Goële (217703081)	698
77	Moussy-le-Neuf (217703222)	2 833
77	Oissery (217703446)	2 169
77	Saint-Mard (217704204)	3 793
77	Saint-Pathus (217704303)	5 613
77	Thieux (217704626)	820
77	Villeneuve-sous-Dammartin (217705110)	625

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé traitement des ordures ménagères du nord Seine et Marne (257704916)	SM fermé	429 637
77	Syndicat mixte intercommunal à vocation unique alimentation en eau potable de la Goële (257701151)	SM fermé	29 514
77	Syndicat mixte ouvert Goële (257705632)	SM ouvert	46 015

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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