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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CA Pays de Meaux

(N° SIREN : 247700628)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Meaux
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2002
Date d'effet	28/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-François COPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77100 MEAUX
Téléphone	01 60 09 97 00
Fax	01 60 23 25 78
Courriel	capmcabinetdumaire@meaux.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	85 065
Densité moyenne (hab/km²)	585,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Barcy (217700236)	238
77	Chambry (217700772)	894
77	Chauconin-Neufmontiers (217703354)	2 738
77	Crégy-lès-Meaux (217701432)	4 316
77	Fublaines (217701994)	1 192
77	Germigny-l'Evêque (217702034)	1 363
77	Isles-lès-Villenoy (217702323)	908
77	Mareuil-lès-Meaux (217702760)	2 174
77	Meaux (217702844)	51 398
77	Montceaux-lès-Meaux (217703008)	616
77	Nanteuil-lès-Meaux (217703305)	5 439
77	Penchard (217703586)	1 058
77	Poincy (217703693)	746
77	Trilbardou (217704741)	643
77	Trilport (217704758)	4 922
77	Varreddes (217704832)	1 891
77	Vignely (217704980)	256
77	Villenoy (217705136)	4 273

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres