Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SAN Val d'Europe
(N° SIREN : 247700339)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN)
Commune siège Chessy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1987
Date d'effet 08/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul BALCOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Château de Chessy- BP 40
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77700 CHESSY
Téléphone 01 60 43 80 80
Fax 01 60 43 66 43
Courriel san@valeurope-san.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 250
Densité moyenne (hab/km²) 820,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF