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Fiche signalétique


CC Moret Seine et Loing
(N° SIREN : 247700032)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moret-Loing-et-Orvanne
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1972
Date d'effet 29/12/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick SEPTIERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue du Pavé Neuf
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77250 MORET SUR LOING
Téléphone 01 60 70 70 20
Fax 01 60 70 70 21
Courriel ccmsl@ccmsl.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 048
Densité moyenne (hab/km²) 175,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
*Social : - création et fonctionnement de centres sociaux dans un ou plusieurs immeubles communautaires, - actions en faveur des jeunes de 16 à 26 ans rencontrant des problèmes d’emploi ou d’insertion sociale, - réalisation de chantiers d’insertion sur le patrimoine de MORET SEINE & LOING et de ses communes membres, - mise à disposition de l’association « Les Restos du Cœur » de moyens logistiques permettant son fonctionnement, - gestion d’un service « Emploi » dont la mission consiste à faciliter les démarches des demandeurs d’emploi des communes membres et dans le cadre d’une charte de partenariat avec les services de Pôle Emploi.
- aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques ou tertiaires crées par la communauté de communes existantes (Pôle économique des Renardières - site Prugnat - zone du port à Vernou la Celle sur Seine) et futures l'intervention communautaire supposera au préalable l'accord express de la commune d'implantation
Participation au fonctionnement des collèges fréquentés par les enfants de la CCMSL et prestations diverses en accompagnement des mesures de l’État ou du département.
*Jeunesse : - mise en œuvre d'actions de sensibilisation en matière de prévention routière en direction des établissements scolaires des communes membres, - fonctionnement d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les mineurs relevant du cycle post-primaire d’enseignement : accompagnement des mesures des collectivités locales et de l’État, - centre d’accueil périscolaire : accompagnement des mesures des Collectivités Locales et de l’État. *Culture : - gestion d’un service culturel chargé de la coordination de la politique culturelle communautaire en matière d’enseignement musical et de la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire pour la lecture publique, - construction, entretien et gestion du Musée du Vélo à MORET SUR LOING, commune déléguée de MORET LOING & ORVANNE, - création d’événementiel communautaire. *Petite Enfance : - construction, entretien et gestion de structures d’accueil communautaires de petite enfance : centre multi-accueil, crèche collective, halte garderie, crèches familiales et micro-crèche, - organisation et gestion des Relais Assistantes Maternelles (RAM), - organisation et animation de haltes garderies itinérantes sur le territoire communautaire, - création d’événementiel communautaire.
Gestion d’un service culturel chargé de la coordination de la politique culturelle communautaire en matière d’enseignement musical et de la mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire pour la lecture publique. Construction, entretien et gestion du Musée du Vélo à MORET SUR LOING, commune déléguée de MORET LOING & ORVANNE. Création d’événementiel communautaire.
*Construction, aménagement, entretien, grosses réparations et gestion : - de la piscine du Grand Jardin à MORET SUR LOING, commune déléguée de MORET LOING & ORVANNE, - de la piscine des Collinettes à VERNOU LA CELLE SUR SEINE, - d’un stand de tir à ECUELLES, commune déléguée de MORET LOING & ORVANNE, - d’une piste de roller à THOMERY, - d’une piste d’athlétisme à CHAMPAGNE SUR SEINE, - d’un plateau sportif d’évolution, situé aux abords du Collège Alfred Sisley à MORET SUR LOING, commune déléguée de MORET LOING & ORVANNE, - d’un équipement de base-ball à VILLEMER. *Activités : - mise en place et gestion d’un service des sports dont la mission consiste à mettre en œuvre la politique sportive communautaire, notamment au travers de l’école multisports destinée aux enfants de 4 à 11 ans, - création d’évènementiel communautaire. *Jeunesse : - organisation d’activités à caractère sportif et culturel destinées aux jeunes de 11 à 18 ans.
documents de prévision fixant les orientations fondamentales de l'aménagement du territoire pour une organisation rationnelle de l'espace communautaire en vue de son développement durable, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur
Zone d'aménagement concerté (ZAC) future
*Transport des usagers : - participation financière de MORET SEINE & LOING aux réseaux de bus « Comète » et « STILL » pour le transport des usagers, domiciliés sur le territoire communautaire. Points d’arrêts : - création, mise en accessibilité et marquage au sol de points d’arrêts desservis pour le réseau Comète, - mise en place d’abris voyageurs au sein des points d’arrêts desservis sur le réseau Comète. *Transport à la demande : - étude pour la mise en place d’un transport à la demande sur le territoire communautaire, après obtention d’une délégation de compétence du STIF. *Gares ferroviaires : - aménagement des infrastructures des gares du territoire communautaire conditionné à l’inscription du projet global dans une démarche de contrat de pôle avec le STIF et à l’obtention de financements.
Gares routières : - aménagement des gares routières desservant les collèges Fernand Gregh à CHAMPAGNE SUR SEINE et Alfred Sisley à MORET SUR LOING, commune déléguée de MORET LOING & ORVANNE.
Construction, aménagement et gestion des haltes fluviales de Moret-sur-Loing et de Saint-Mammes - Aménagement et entretien des chemins de halage en superposition de gestion en bordure du canal - Actions et promotions touristiques d'intérêt communautaire - Construction et gestion d'un centre d'hébergement touristique individuel et collectif - Aménagement et gestion de chemins de randonnées pédestres. Les liaisons douces d'intérêt communautaire sont celles définies par une boucle traversant au minimum deux communes membres, à lexception des ouvrages d'art. - Mise en cohérence de la signalétique touristique et directionnelle sur l'ensemble du territoire de la CC - Acquisition, entretien et gestion de la propriété "La Grange Batelière", constituant le musée "G.Clémenceau". - fonctionnement de l'OTSI - etudes liées à la promotion et au développement du territoire. Compétence obligatoire : Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Politique du logement et du cadre de vie.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
*Maisons de Services au Public (MSAP) : - création et gestion de MSAP et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. *Incendie et secours : - contribution au budget du SDIS. *Mutualisation : - prestations par voie de conventionnement d’ingénierie technique auprès des communes membres : infrastructures – superstructures et urbanisme. Ces études ou prestations de services donneront lieu à établissement de conventions de mandat entre MORET SEINE & LOING et les Communes concernées. Celles-ci définiront le type de prestation ainsi que les modalités de financement. *Contrôles techniques : Prise en charge des frais liés aux contrôles techniques : - vérification des installations électriques et gaz dans les Etablissements Recevant du Public pour le compte et sous la responsabilité des Communes membres, - vérification des extincteurs des Communes membres, - contrôle technique mécanique des équipements sportifs pour le compte et sous la responsabilité des Communes membres. Les levées des réserves étant sous la responsabilité et à la charge financière des Communes. *Immobilier d’entreprises : - acquisition, création, entretien et gestion de bâtiments et de locaux destinés à des pépinières et hôtels d’entreprises pour de la location ou de la vente à l’initiative exclusive de MORET SEINE & LOING.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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