BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2015
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat mixte à vocation multiple Région de Tournan en Brie

(N° SIREN : 247700321)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tournan-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/09/1961
Date d'effet	04/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques BARBAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	70 bis Georges Clemenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone	01 64 06 40 78
Fax	01 64 06 46 58
Courriel	smavom77@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 458
Densité moyenne (hab/km²)	177,33

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Favières (217701770)	1 109
77	Gretz-Armainvilliers (217702158)	8 295
77	Tournan-en-Brie (217704709)	8 385

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Val Bréon (247700495)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs étude, acquisition de terrains, construction, fonctionnement, entretien des ensembles scolaires et sportifs réalisés et à réaliser dans le cadre d'un programme d'équipement public de la région de Tournan. - son objet pourra être étendu à toutes sortes d'activités et de réalisatioins qui seront proposées par le comité syndical et retenues par les collectivités adhérentes.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs étude, acquisition de terrains, construction, fonctionnement, entretien des ensembles scolaires et sportifs réalisés et à réaliser dans le cadre d'un programme d'équipement public de la région de Tournan. - son objet pourra être étendu à toutes sortes d'activités et de réalisatioins qui seront proposées par le comité syndical et retenues par les collectivités adhérentes.