Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
29 852
Densité moyenne (hab/km²)
932,88
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
les réseaux primaires d'assainissement et d'adduction d'eau, ainsi que les autres réseaux nécessaires à l'ensemble de l'agglomération nouvelle
les réseaux primaires d'assainissement et d'adduction d'eau, ainsi que les autres réseaux nécessaires à l'ensemble de l'agglomération nouvelle
le service public de collecte et de traitement des ordures ménagères
le service public de collecte et de traitement des ordures ménagères
la réalisation des équipements de loisirs et d'animation culturelle d'intérêt intercommunal.
la réalisation des équipements sportifs d'intérêt intercommunal.
l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale, à l'article L.122-4 du code de l'urbanisme. Elle recouvre : - la compétence d'élaboration
- la compétence d'approbation
- la compétence de suivi des orientations définies par le SCT
- la compétence de bilan de la mise en oeuvre des orientations définies par le SCT
- la compétence révision
l'élaboration des PLU en attente d'approbation du SCT
- celles afférentes au Zones d'Aménagement Concertées, ainsi qu'aux lotissements comportant plus de 30 logements
les projets relatifs à ces décisions d'urbanisme sont soumis, pour avis aux conseils municipaux des communes concernées
les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles engagées sous forme de zones d'aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements
les transports nécessaires à la desserte générale des cinq communes
la gestion des transports nécessaires à la desserte générale de l'ensemble des cinq communes, ainsi que les parkings de rabattement
la gestion des transports nécessaires à la desserte générale de l'ensemble des cinq communes ainsi que les parkings de rabattement
les actions économiques ayant pour trait notamment au tourisme
la réalisation des équipements de télédistribution et leur exploitation. Il est convenu que toute extension du réseau ainsi que toute son exploitation ultérieure au delà du périmètre des ZAC sont soumises à un accord préalable de chaque commune concernée.
les communes comptant des logements raccordés au réseau seront associées en tant que telles au groupe d'orientation des programmes locaux spécialement instituée à cette fin. Elles pourront sous leur responsabilité produire des émissions spécifiques qui s'inséreront aux programmes des canaux locaux
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)