Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
36 079
Densité moyenne (hab/km²)
615,58
Périmètre
Nombre total de communes membres : 7
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 44
Compétences exercées par le groupement
Transport et distribution de chauffage urbain, et gestion des services liés à ces équipements.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement.
Animation, étude, et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des deux Morin.
Le soutien des politiques en matière d'emploi, d'enseignement, de formation et au développement du pôle universitaire.
Le soutien des politiques en matière culturelle / L’organisation ou le soutien d’évènements contribuant au rayonnement et à la notoriété du Val d’Europe.
Le soutien des politiques en matière sportive.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code.
La délivrance des autorisations d’occupation des sols sous réserve des conditions prévues à l’article L 422-3 du Code de l’Urbanisme.
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
La conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électroniques et activités connexes ; la propriété et la gestion des infrastructures de réseaux de communication électroniques, fourreaux et génie civil existant et de ceux établis dans le cadre d’opérations d’aménagement futures.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Entretien et gestion des parcs et espaces verts énumérés à l’inventaire des équipements d’intérêt commun / En matière d’investissement, pour les équipements rendus nécessaires par les urbanisations nouvelles sous forme de zones d’aménagement concerté ou de lotissements de plus de 30 logements, quelle que soit la localisation de ces équipements / La faculté d’assurer la maitrise d’ouvrage pour le compte des communes dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)