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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Thibault-des-Vignes |
Arrondissement | Torcy |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/10/1994 |
Date d'effet | 24/10/1994 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Sinclair VOURIOT |
Complément d'adresse du siège | 1 rue du champ pillard |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77400 ST thibault des Vignes |
Téléphone | 01 60 31 54 74 |
Fax | 01 60 31 55 89 |
Courriel | sazan@sit-mlv34.org |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 142 289 |
Densité moyenne (hab/km²) | 738,40 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet la gestion locale des transports intercommunaux de voyageurs entre les collectivités locales adhérentes sur les secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et communes environnantes ; - La mise en place et la gestion d’un transport à la demande sur le territoire du syndicat. - L’animation, l’élaboration, la révision, la coordination, le suivi de la mise en œuvre du PLD, tous modes de déplacements confondus, le PLD devant être compatible avec le PDU régional dont il est la déclinaison locale. - Le management de la mobilité : incitations aux changements de comportement de mobilité. |
Le syndicat a pour objet la gestion locale des transports intercommunaux de voyageurs entre les collectivités locales adhérentes sur les secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et communes environnantes ; - La mise en place et la gestion d’un transport à la demande sur le territoire du syndicat. - L’animation, l’élaboration, la révision, la coordination, le suivi de la mise en œuvre du PLD, tous modes de déplacements confondus, le PLD devant être compatible avec le PDU régional dont il est la déclinaison locale. - Le management de la mobilité : incitations aux changements de comportement de mobilité. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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