Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Communauté de communes La Brie des Moulins
(N° SIREN : 247700529)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pommeuse
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/08/1997
Date d'effet 20/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Michel COMMANAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 bis rue Favier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77515 POMMEUSE
Téléphone 01 6 4 20 0 6
Fax 01 6 4 20 0
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 188
Densité moyenne (hab/km²) 155,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF