Fiche signalétique

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Communauté de communes La Brie des Moulins

(N° SIREN : 247700529)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pommeuse
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/08/1997
Date d'effet	20/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Michel COMMANAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	14 bis rue Favier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77515 POMMEUSE
Téléphone	01 6 4 20 0 6
Fax	01 6 4 20 0
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 613
Densité moyenne (hab/km²)	144,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Dammartin-sur-Tigeaux (217701549)	778
77	Faremoutiers (217701762)	2 325
77	Guérard (217702190)	1 990
77	Pommeuse (217703719)	2 520

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Qualité de l'air
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé du centre aquatique des Capucins (257705525)	SM fermé	9 385

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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