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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cély |
Arrondissement | Melun |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 21/11/2001 |
Date d'effet | 21/11/2001 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | Mme Chantal LE BRET |
Complément d'adresse du siège | 10 rue du Fief |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77930 CELY EN BIERE |
Téléphone | 01 60 66 12 53 |
Fax | 01 60 66 05 95 |
Courriel | cdc.paysdebiere@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 10 990 |
Densité moyenne (hab/km²) | 116,54 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement |
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élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, promotion du tri sélectif |
toutes actions contribuant à la lutte contre le bruit dans le cadre des démarches partenariales tendant à accompagner des politiques de l'Etat, de la région ou du département dans ce domaine. |
toutes actions contribuant à la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau dans le cadre des démarches partenariales tendant à accompagner des politiques de l'Etat, de la région ou du département dans ces domaines. |
- sensibilisation des utilisateurs à la protection de l'environnement ; - protection et mise en valeur du patrimoine existant notamment avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Gâtinais ; |
- études et actions permettant de favoriser le maintien des personnes âgées et/ou handicapées à domicile et de revaloriser les réseaux de solidarité et lutter contre l'isolement, notamment gestion des services d'aide et de soins à domicile ; - organisation de séjours conventionnés ; |
gestion intercommunale du service de fourrière animale |
- coordination et développement des actions en faveur de l'adolescence. |
- création ou aménagement et gestion des zones d'activité économique qui sont à la fois créées après le 1er janvier 2002 et d'une superficie > 2 ha ; - extension (investissement et fonctionnement) des zones d'activité économique lorsque cette extension est à la fois postérieure au 01/01/02 et > 2 ha ; |
- mise en oeuvre sur le territoire de la CC des actions résultant des études effectuées notamment dans le cadre du syndicat mixte du PNR du Gâtinais ; - mise en oeuvre deu développemen économique à l'échelle intercommunale, étude de moyens, projet d'immobilier d'entreprise. - activités agricoles : soutien à la diversificaiton des activités : signalisation, supports documentaires, accueils à la ferme |
- construction, aménagement et gestion d'équipements à vocation culturelle et/ou sportive d'intérêt communautaire créés après le 1er janvier 2002. Sont d'intérêt communautaire les nouveaux équipements en adéquation avec l'accès à la culture pour tous et au sport pour tous. Ces équipements doivent correspondre et cumuler les 3 critères suivants : * équipement unique sur le territoire *équipement utilisable par les scolaires et par les enfants en période de vacances *équipement renforçant l'attractivité touristique du territoire - |
- gestion des centres de loisirs sans hébergement |
création et gestion d'un relais assistantes maternelles et d'un lieu d'accueil parents-enfants |
- promotion de l'enseignement musical et diffusion de la culture musicale, notamment par le biais de la création d'une école de musique intercommunale. |
coordination et développement au niveau intercommunal des actions socio-éducatives, culturelles ou sportives |
- aménagement des accès aux espaces naturels ; - aménagement rural ; - zone d'aménagment concerté qui sont à la fois créées depuis le 1er janvier 2002 et > 2 ha. |
constitution de réserves foncières ; - droit de préemption lié aux compétences communautaires liées à la réalisation de ZAC. |
- organisation et gestion des services de transports des voyageurs |
organisation et gestion des services de transports de voyageurs et scolaires. |
- création ou aménagement et entretien des voies communales revêtues servant uniquement pour l'accès des zones d'acivité communautaire sus définies. |
- développement de l'attractivité touristique de la CC : élaboration de supports documentaires intercommunaux. création, aménagement et gestion des aires d'accueil de camping-cars |
- aménagement de liaisons douces (pistes cyclables) et de voies vertes d'intérêt communautaire : sont d'IC les pistes cyclables et voies vertes situées hors agglomération. |
- coordination d'une offre communautaire en matière de secrétariat administratif, mise à disposition de personnels techniques. |
mise en place et gestion de la numérisation du cadastre. La CC n'est pas compétente pour l'acquisition du matériel dont les communes auraient besoin pour l'utiliser. La CC prend à sa charge les frais de logiciels, de maintenance, de mise à jour et de formation liés à la numérisation des cadastres. Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes. |
- réflexion et mise en place d'un pôle intercommunal de compétences en matière d'instruction des autorisations d'occupation des sols, de contentieux. - prévention routière : réunion de prévention dans le cadre de la circulaire n°2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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