Fiche signalétique

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CC du Provinois

(N° SIREN : 247700669)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Provins
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2003
Date d'effet	20/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian JACOB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 cour des Bénédictins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77160 PROVINS
Téléphone	01 60 58 60 58
Fax	01 60 52 63 41
Courriel	accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 270
Densité moyenne (hab/km²)	57,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Augers-en-Brie (217700129)	309
77	Bannost-Villegagnon (217700202)	634
77	Beauchery-Saint-Martin (217700269)	416
77	Beton-Bazoches (217700327)	789
77	Bezalles (217700335)	226
77	Boisdon (217700368)	91
77	Cerneux (217700665)	308
77	Chalautre-la-Petite (217700731)	570
77	Champcenest (217700806)	134
77	Courchamp (217701341)	152
77	Courtacon (217701374)	193
77	Frétoy (217701978)	155
77	Jouy-le-Châtel (217702398)	1 441
77	Léchelle (217702463)	558
77	Les Marêts (217702752)	156
77	Louan-Villegruis-Fontaine (217702620)	524
77	Maison-Rouge (217702729)	881
77	Melz-sur-Seine (217702893)	380
77	Montceaux-lès-Provins (217703016)	334
77	Provins (217703792)	12 738
77	Rupéreux (217703966)	101
77	Saint-Brice (217704030)	750
77	Sainte-Colombe (217704048)	1 790
77	Saint-Martin-du-Boschet (217704246)	299
77	Sancy-lès-Provins (217704444)	325
77	Soisy-Bouy (217704568)	812
77	Sourdun (217704592)	1 621
77	Villiers-Saint-Georges (217705193)	1 205
77	Voulton (217705300)	313
77	Vulaines-lès-Provins (217705326)	65

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé est Seine et Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) (257705293)	SM fermé	105 231
77	Syndicat mixte d'Etudes et de Programmation du Grand Provinois (257704593)	SM fermé	57 949
77	Syndicat mixte fermé études et programmation pour la révision du SCOT Almont Brie Centrale (257704643)	SM fermé	76 564
77	Syndicat mixte fermé collecte et traitement des ordures ménagères de Coulommiers (257701656)	SM fermé	123 404
77	syndicat mixte des Bries champenoise et provinoise (200015899)	SM fermé	45 365

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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